Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer et pouvoir démontrer en tout temps que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou tout autre équipement de même nature installé à l’intérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et est installé et utilisé selon les instructions et les conditions d’utilisation du fabricant.
D. 582-2006, a. 104; D. 1314-2013, a. 57.
104. Le prestataire de services de garde doit s’assurer et pouvoir démontrer en tout temps que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou tout autre équipement de même nature installé à l’intérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et est installé et utilisé selon les instructions et les conditions d’utilisation du fabricant.
D. 582-2006, a. 104; D. 1314-2013, a. 57.
104. Le prestataire de services de garde doit s’assurer que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou tout autre équipement de même nature installé à l’intérieur et prévu pour un usage intérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et installé selon les instructions du fabricant.
D. 582-2006, a. 104.
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